Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur OIO Design !

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.oiodesign.fr et OIO Design, représenté par Anaïs Sortais, dont l’entreprise individuelle est immatriculée sous le numéro 838 411 163.

Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits décoratifs et accessoires.

L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site internet rubrique « Conditions générales », uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 : Produits

Les articles mis en vente sont des créations originales conçues par XOI Design et AOI Design. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin pour informer le client sur ses caractéristiques principales (dimensions, matériaux, etc.). Les photographies de présentation des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les affiches sont vendues sans cadre. Sauf mention contraire, pour les affiches imprimées par des prestataires externes par exemple, elles sont imprimées à la demande afin de limiter les stocks et réduire l'impact environnemental.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. OIO Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

Article 5 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros (€) et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire. L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette dernière donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Seul le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) est accepté en règlement des commandes sur le site.

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement re-demandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'acheteur et le vendeur.

Article 6 : Livraison

La livraison est possible en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

La livraison s'effectue à l'adresse dite "de livraison" saisie par le client lors de sa commande. Elle se fait par le biais du service La Poste en lettre suivie ou Colissimo selon la commande. À la commande, l'acheteur doit renseigner son adresse postale afin que le vendeur puisse expédier la commande ; l'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

La participation aux frais d'envoi est comprise entre 2,58€ et 5,50€ pour la France selon le poids total de la commande, et entre 5,50€ et 6,50€ pour la Belgique et le Luxembourg. OIO Design offre la livraison gratuite au-delà de 80€ d'achat. Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement (sauf lors d’une opération spéciale type “expédié en 24h”). Le temps de livraison dépend du transporteur et est estimé à 1 à 4 jours ouvrables. OIO Design n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou d’un produit abîmé lors de la livraison.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, etc.).

Article 8 : Retour et remboursement

Sauf défaut visible ou erreur de notre part, aucun échange n’est proposé, seul le remboursement de la commande est possible. Seuls les articles non-personnalisés peuvent être renvoyés. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Nous inviterons nos clients à prendre l’article en photo avant l’expédition au cas où il serait abîmé par le transporteur lors du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@oiodesign.fr

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations mises en vente sur le site OIO Design, représenté par Mme Anaïs Sortais, sont protégées par le droit d’auteur.

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

Article 10 : Responsabilité

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

OIO Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés ou lors de l’accès au site www.oiodesign.fr.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré notre souhait d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, nous ne sommes pas responsables d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Article 11 : Données personnelles

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.oiodesign.fr, des données à caractère personnelles peuvent lui être demandées via les formulaires à remplir, notamment en cas d’achat.

Ces informations collectées sur le site sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers (hors prestataires type transporteurs ou plateforme de paiement). Vos données sont exclusivement réservées à l’usage de OIO Design et seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à contact@oiodesign.fr. Pour plus d’informations sur le loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL – www.cnil.fr